Immobilier & Construction

Construire est un acte complexe. Il implique le plus souvent des intervenants multiples, des réglementations en constante mutation et des opérations plus ou moins périlleuses et ce, que les intervenants en cause soient des acteurs publics ou des acteurs privés.

Les difficultés à résoudre sont nombreuses : Appliquer le bon régime juridique. Constituer les garanties adéquates. Définir la nature et l’étendue des responsabilités des constructeurs, maîtriser la diversité de leurs régimes d’application, prévoir la couverture du risque, intégrer les évolutions récentes du système français d’assurances…

L’expérience  de tous ces éléments permet au cabinet GS ASSOCIES de définir au mieux la stratégie du dossier et les actions à entreprendre tant en conseil qu’en contentieux (appels en garantie, demandes de provisions en cours d’expertise, investigations complémentaires, extension de la mission, rédaction de dires, etc . . )

A ce titre, nous intervenons habituellement dans les domaines du :

  • Droit de la construction:
    • référé-préventif,
    • expertises,
    • responsabilités des constructeurs, des maîtres d’œuvre  et des assureurs
    • Assurances et gestion des sinistres
    • Mise en cause des garanties
    • Intervention d’expertise
    • Contentieux
  • Droit locatif :
    • Baux d’Habitation : fixation des loyers, charges, résiliation de bail et expulsion, travaux, rédaction de baux loi 1989, baux meublés, baux de courte durée, sortie de loi 1948 …
    • Baux Commerciaux : rédaction de baux, cessions de fonds de  commerce, loyers, charges, renouvellement de baux, déplafonnement …
    • Conseil et Contentieux : recouvrement, expulsion, interprétation de clauses de bail, déplafonnement, fixation judiciaire du loyer, troubles du voisinage,
  • Promotion immobilière:
    • assistance à négociation et rédaction de promesse de vente et actes de vente
    • Rédaction et négociation des contrats de promotion immobilière
    • Rédaction et négociation des contrats de maîtrise d’ouvrage, génie civil, maitrise d’œuvre, contrat d’architecte, sous-traitance
  • Conseil, rédaction et négociation de la documentation contractuelle de l’appel d’offres à l’exploitation des ouvrages:
    • Réponse aux appels d’offres nationaux et internationaux
    • Assistance à l’obtention et contentieux des autorisations, certificats d’urbanisme, et permis de construire
    • Rédaction et négociation des contrats de maîtrise d’ouvrage, génie civil, maitrise d’œuvre, contrat d’architecte, sous-traitance, contrat d’exploitation, contrat de maintenance, alliance, novation/cession
    • Contrat de financement de projet : PPP
    • Rédaction et négociation des contrats de maîtrise d’ouvrage, génie civil, maitrise d’œuvre, contrat d’architecte, sous-traitance
    • Veille règlementaire sur les normes sécurité HSQ
    • Contentieux

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