Propriété Intellectuelle

Le cabinet GS ASSOCIES consacre également une partie de ses activités au droit de la propriété intellectuelle et intervient dans les domaines suivants :

  • marques
  • dessins et modèles
  • noms de domaine
  • droits d’auteur
  • concurrence déloyale

Conseil

  • Recherches d’antériorités
  • Conseil sur la stratégie de protection des droits de propriété
  • Négociations et rédactions de contrats d’exploitation (licences, accords de coexistence, contrats de recherches et développement) et de cession de droits de propriété intellectuelle

Contentieux

  • Procédures d’oppositions (marques françaises et communautaires)
  • Action en contrefaçon et ou concurrence déloyale (requêtes afin de saisie contrefaçon, assignations, plaidoiries…), actions en interdiction provisoire
  • Action en nullité, en revendication de propriété, en déchéance pour non-usage et dégénérescence

Les dossiers de propriété intellectuelle sont du ressort de Nicolas GARBAN

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