Mentions légales

Le présent site web est édité par : GS ASSOCIES 2 Avocats Aarpi – 18 rue de la Pépinière – 75008 PARIS – France – SIREN : 815 255 666 – Adresse de courrier électronique : contact[AT]gsassocies[POINT]fr – Tél. : +33 1 71 18 13 62. Le directeur de la publication est : Nicolas GARBAN en qualité d’avocat associé. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : OVH – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi ” Informatique et Libertés “).

Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.

Vous pouvez aussi Paramétrer votre navigateur
Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.  Le paramétrage est spécifique à chaque navigateur.

  • Utiliser une plateforme de gestion de cookies Vous pouvez décider de refuser la publicité comportementale en utilisant l’outil fourni sur ce site (http://www.youronlinechoices.com/fr/)
    Les cookies déposés en cas d’utilisation des boutons de partage sont également inclus dans cette plateforme.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI), de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.

css.php
error: Content is protected !!