Urbanisme

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urbanisme & amenagement

 GS ASSOCIES  apporte son expertise juridique dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Nous intervenons régulièrement en matière d’autorisations d’occuper le sol : permis de construire, permis modificatif, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, déclaration d’achèvement et de conformité, certificat d’urbanisme opérationnel, permis de lotir, etc.

  • Conseil, assistance à maîtrise d’ouvrage et défense pour l’obtention des permis de construire et autorisation(s) liée(s).
  • Conseil et assistance devant le Juge de l’Expropriation en cas  d’expropriation et de droit de préemption (urbain et commercial).

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