Le cabinet GS ASSOCIES consacre également une partie de ses activités au droit de la propriété intellectuelle et intervient dans les domaines suivants :
- marques
- dessins et modèles
- noms de domaine
- droits d’auteur
- concurrence déloyale
Conseil
- Recherches d’antériorités
- Conseil sur la stratégie de protection des droits de propriété
- Négociations et rédactions de contrats d’exploitation (licences, accords de coexistence, contrats de recherches et développement) et de cession de droits de propriété intellectuelle
Contentieux
- Procédures d’oppositions (marques françaises et communautaires)
- Action en contrefaçon et ou concurrence déloyale (requêtes afin de saisie contrefaçon, assignations, plaidoiries…), actions en interdiction provisoire
- Action en nullité, en revendication de propriété, en déchéance pour non-usage et dégénérescence
Les dossiers de propriété intellectuelle sont du ressort de Nicolas GARBAN
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